DROIT DE LA FAMILLE
La famille est probablement ce qu’il y a de plus important dans la vie. Assurez-vous de recevoir de votre notaire les conseils appropriés pour des décisions qui pourraient avoir des répercussions considérables sur votre vie familiale.
Célébration du mariage
Votre futur(e) conjoint(e) et vous avez décidé de vous unir officiellement par le mariage religieux ou civil. Vous pouvez mandater votre notaire pour célébrer l’événement. De plus, ce dernier saura vous informer correctement sur les droits et devoirs qui vous incomberont en tant qu’époux une fois l’union célébrée.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage vous permet, entre autres, de choisir votre régime matrimonial et d’autres aspects importants de votre vie conjugale. Le contrat peut être fait avant ou après le mariage et sert également de référence en cas de divorce ou de séparation. Il est donc primordial que vous consultiez votre notaire avant votre mariage pour vous assurer que ce mariage sera pour le meilleur et non pour le pire.
Convention de vie commune entre conjoints de fait
Que vous soyez en couple depuis peu ou depuis de nombreuses années, vous n’avez pas les mêmes droits qu’un couple marié ou uni civilement. Les conjoints de fait ne sont donc pas protégés en cas de séparation. Votre notaire peut vous aider à rédiger une convention de vie commune qui vous protègera tout au long de votre union et même en cas de séparation.
Rupture à l’amiable
Votre notaire peut vous aider à réaliser votre séparation dans le respect et la collaboration. Si vous aviez rédigé une convention de vie commune, il s’assurera de vous accompagner dans la réalisation de vos droits et obligations. Si vous n’aviez pas de convention de vie commune, votre notaire vous donnera les conseils nécessaires qui vous permettront de trouver des solutions durables et qui répondront à vos besoins et à ceux de votre famille.
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
À compter du 21 février 2017, votre notaire pourra désormais vous assister dans le cadre de votre demande conjointe en divorce. Dans la situation où votre conjoint et vous-même vous entendez sur les conditions de votre séparation, le notaire pourra présenter pour vous la demande en divorce devant le tribunal afin que vous obteniez un jugement de divorce.
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à midi, et de 13 à 17 h
Le vendredi, de 8 h 30 à midi, et de 13 à 15 h
